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Critères : [Avec les mots-clés : (détention provisoire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le placement en détention provisoireavec résuméavec mots-clésRoujou de Boubée G.Actualité Législative Dallozno 14, 31 juillet 1985
Retour à Bir-Zeitavec résuméavec mots-clésKessler P., Parisi J.Le Monde Diplomatiqueno 397, avril 1987
Chambre du conseil et instruction préparatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°20,26 mai 1988
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 5, 15 mars 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 6, 29 mars 1990
Dépleupler les prisons: derrière les mursavec résuméavec mots-clésBarre M.D., Daguerre J., Blondieau F.Projetno 222, juin 1990
La mise en état des affaires pénales. Propos sceptiques sur le rapport de la commission justice pénale et droits de l'homme (juin 1990)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,6 décembre 1990
La garde à vueavec résuméavec mots-clésLeclerc H.Après demainno 339, décembre 1991
Etrangers et délinquancesavec résuméavec mots-clésTournier P., Robert P.Regards sur l'Actualiténo 179, mars 1992
Du mépris du droit à la honteavec résuméavec mots-clésRoman J.Espritno 10, octobre 1994
le silence de la personne mise en examen peut-il justifier sa mise en détention?avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Le Conseil constitutionnel et la loi Debréavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
La mise en liberté de l'accuséavec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
La durée raisonnable de la détention provisoire d'un accuséavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
La révocation du contrôle judiciaire: un moyen de contourner la prohibition du placement en détention provisoire des mineurs de seize ans en matière correctionnelle?avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
La procédure pénale française à l'aube du troisième millénaireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,6 janvier 2000
La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimesavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 272 - juin 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"