Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (directive)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 115)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation strcite à la jurisprudence IVGavec mots-clésMagnon X.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Les vicissitudes de la transposition de la directive du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confirmée des micro-organismes génétiquement modifiésavec mots-clésMoiroud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil Economique et Social à la réflexion sur "mieux légiférer"avec mots-clésDumont C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-17, 25 juillet 2007
Le marché des enchères publiques en Franceavec mots-clésSimon P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-10, 1er avril 2008
Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive "services"avec mots-clésCapdeville B.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-19, 18 juin 2008
Plombier polonais, le retour ?avec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 272, septembre 2008
La directive du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateursavec mots-clésStéphane PiedelièvreRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d'habilitation et ordonnancesavec mots-clésMarie-Christine Pujol-ReversatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
La lente conversion du Conseil d'Etat à l'effet direct des directivesavec mots-clésLaurent CoutronActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
Encadré : Risques psychosociaux et directives européennesavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 363, août-septembre 2010
La politique française de coopération au développement : Cinquante ans d'histoire au miroir de l'Europeavec mots-clésCorinne Balleixaccès libreAfrique Contemporaineno 236, 2010/4
Où l'on reparle de l'effet direct des directives communautairesavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
L'utilité douteuse de la Directive 2009/71/Euratom sur la sûreté nucléaire à la lumière de l'accident de Fukushima du 11 mars 2011avec mots-clésMichel Montjoie, docteur en droit public, chercheur au CEDIMRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 3
La marge de manoeuvre des États. Des démocraties sans souveraineté ?avec résuméavec mots-clésJean-Paul Fitoussiaccès librePouvoirsno 142, 2012/3
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuvesavec mots-clésNiki AloupiRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Faillite de l'Union européenne en Palestineavec mots-clésLaurence Bernardaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 716, novembre 2013
Une directive trop cruciale pour être débattue publiquementavec mots-clésPierre Souchonaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 721, avril 2014
L'exception de "coopération" entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directivesavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Les nouvelles directives et l'exécution des contratsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contratavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2014
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"