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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La notion de tiers ayant droit à la communication d'un document nominatifavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Denis-Constant Martin (dir.), Cartes d'identitéavec résuméavec mots-clésPhilippe Braudaccès libreRevue Française de Science Politique45e année, n°1, 1995
La loi du 9 février 94 et le contentieux de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLetteron R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Accès aux documents administratifsavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1994
Transparence administrative: l'articulation des législations relatives à la CNIL et à la CADAavec résuméavec mots-clésFrotacci S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Fichiers des renseignements généraux: incompétence du conseil d'état pour connaitre d'une décision ministérielle de refus de communicationavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 48, 1er décembre 1993
Modifier les dispositions sur l'accès aux documents administratifs, afin de démocratiser la vie publique localeavec résuméavec mots-clésCéron J.P., Beaunez R.Correspondance Municipaleno 270, septembre 1986
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"