Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (domaine public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 237)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonalisationavec mots-clésLaure RagimbeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
La protection du patrimoine monumentalavec mots-clésPierre-Alain CollotActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2016
La réforme du régime juridique des biens meubles archéologiquesavec mots-clésJean-Philippe OrlandiActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2016
La chasse aux Pokémonavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 33, 10 octobre 2016
Le CGPPP : bilan d'étape avant de nouvelles évolutionsavec mots-clésChristine Mangüé, Gilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
Les droits réels sur le domaine public ( Survol d'une décennie)avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
Le contrat domanialavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
L'État et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouilleavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
A propos du "bail à construction administratif"avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 21, 13 juin 2016
Agora(phobie)...avec mots-clésSamuel DeliancourtActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2016
Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeilavec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
La propriété (singulière et plurielle) de l'occupant du domaine publicavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 12, 11 avril 2016
Requalifier le code du patrimoineavec mots-clésJacqueline Morand-DevillerActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Prendre les « communs » au sérieuxavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 1, 18 janvier 2016
Pour une édition critique de Mein Kampfavec résuméavec mots-clésAndreas Wirsching, Jean-Louis Schlegelaccès réservéEspritno 1, janvier 2016
Droit public et copropriété : duo ou duel ?avec mots-clésGrégory CagnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Repenser l'engagement des poursuites en matière de contravention de grande voirieavec mots-clésXavier BraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniauxavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
La remise en ordre inachevée de l'occupation contractuelle du domaine publicavec mots-clésMatthieu DidierlaurentActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2015
Production d'électricité, ouvrage public et intermittenceavec mots-clésPierre SablièreActualité Juridique Droit Administratifno 26, 27 juillet 2015
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"