Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (domaine public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 242)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Incertitudes sur la notion d'ouvrage publicavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Public et privé dans l'oeuvre de Hannah Arendt : de l'opposition des termes aux termes de l'oppositionavec mots-clésJean-Arnaud MazèresRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Le patrimoine de l'Etat : une évaluation au 1er janvier 2004avec résuméavec mots-clésEric Pichetaccès librePolitiques et management publicvol. 23, no 2, juin 2005
Le domaine public mobilieravec mots-clésFabrice HourquebieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
L'évolution des logiques de gestion du domaine de l'Etatavec mots-clésDuprat J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine publicavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Faut-il définir le domaine public et comment ?avec mots-clésHubrecht H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Les nouvelles procédures de délimitation du domaine public maritime naturelavec mots-clésBurguburu D., Jegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
La rénovation du régime des concessions d'utilisation du domaine public maritimeavec mots-clésLissouck F.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexteavec mots-clésSubra de Bieusses P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Bien non déclassé : la vente est impossibleavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
Requiem pour le principe d'incessibilité des autorisations administrativesavec mots-clésMoliner-Dubost M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 15 novembre 2004
La gestion immobilière de l'État : bilan et possibilités d'améliorationavec mots-clésPhilippe DumasRegards sur l'Actualiténo 305 - novembre 2004
Avantages comparatifs du contrat de partenariat par rapport aux autres contrats complexesavec mots-clésBréville A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 27 septembre 2004
Occupation du domaine public : la mesure de la sanctionavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 274, 1er mai 2004
Actualités du droit de la concurrence et de la régulationavec mots-clésRicher L., Jeanneney P.A., Charbit N.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2004, 26 avril 2004
La participation des personnes de droit public dans le capital des sociétés occupant le domaine public portuaireavec mots-clésRezenthel R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 2004, 22 mars 2004
La recherche d'un critère réducteur de la domanialité publique. Remarques sur la modernisation annoncée de la notion de domaine publicavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2004, 8 mars 2004
Le Conseil constitutionnel et le "droit commun" de la "commande publique" et de la domanialité publique : A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2003-473 DC du 26 juin 2003avec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"