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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Espace pluridisciplinaire de communication et de recherche. "Le droit,l'informatique et l'arbitraire"avec résuméavec mots-clésActualité Législative Dallozno 20, 30 novembre 1989
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnels (suite et fin)avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Législative Dallozno 20, 30 novembre 1989
Réformes politiques à l'Est? Une transition vers l'Etat de droitavec résuméavec mots-clésFarago B.Commentaireno 48, hiver 1989-1990
Droit d'amendement du parlement: le lien avec l'objet du projet de loi et autorité de la chose jugée par le conseil constitutionnelavec mots-clésHamon L.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
L'harmonisation du droit de chasse français avec le droit de chasse des communautés européennesavec mots-clésTedeschi P.Recueil Dallozn°42,14 décembre 1989
Abrogation du décret des 16-19 juillet 1793, caution ou consignation? (du caractère préalable de l'indemnité d'expropriation)avec mots-clésBarbieri J.J.Recueil Dallozn°42,14 décembre 1989
Les présomptions de propriété contenues dans un contrat de mariage adptant un régime de séparation de biens sont des présomptions simples qu'un époux peut combattre par la preuve contraireavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°42,14 décembre 1989
La place de l'enseignement religieuse dans la semaine scolaire; dernier avatar de la "guerre scolaire"?avec mots-clésClapié M.Recueil Dallozn°42,14 décembre 1989
Chronique Générale de Jurisprudence Administrative Françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Droit du sportavec mots-clésFoucher B., Karaquillo J.P., Nouly I.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Droit du sport (suite)avec mots-clésWagner E., Morange G.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
L'obligation du juge face aux règles de droit applicablesavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Une résurrection: la notion de constitutionavec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1990
Les candidats à l'élection présidentielle sous la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésGuettier C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1990
A la recherche de la discrimination introuvable: l'extension de l'exigence d'égalité entre salariésavec résuméavec mots-clésRongere P.Droit socialno 1, janvier 1990
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise: droit et pratiques socialesavec résuméavec mots-clésJunter-Loiseau A.Droit socialno 1, janvier 1990
1979-1985: le droit de la famille en questionavec résuméavec mots-clésBotiveau B.Maghreb-Machrekno 127, janvier, mars 1990
Le statut de la presseavec résuméavec mots-clésAlbert P.Etudes de la documentation françaiseno 4901, 1990
La reconstruction de l'Etat de droit en Argentine (1983-1989)avec résuméavec mots-clésGroisman E.I.Etudes de la documentation françaiseno 4902, janvier-février-mars 1990
L'Algérie en quete de démocratieavec résuméavec mots-clésCubertafond B.Pouvoirsno 52, janvier 1990
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