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Critères : [Avec les mots-clés : (droit à l'information)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Nombreuses garanties internationalesavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 637, avril 2007
La charte Marianne, occasion d'instaurer une logique d'engagement de service dans les services de l'Etat : "Pour un meilleur accueil"avec résuméavec mots-clésMarielle Breasaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 4, décembre 2006
Médiation institutionnelle et transformation des relations avec les usagersavec résuméavec mots-clésJacky Simonaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 4, décembre 2006
L'information du public en matière de sécurité nucléaire après la loi du 13 juin 2006avec mots-clésHenrard O.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Contribution du Conseil économique et social au livre blanc sur une politique de communication européenneavec mots-clésRoirant J.M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-14, 28 juillet 2006
Nouveaux développements autour des conditions d'exercice du droit à l'information des élus locauxavec mots-clésSandra Le GuilcherRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Les progrès de la liberté de l'image des personnes en 2004avec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positif françaisavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
De la recherche des origines à l'adoption ouverte en Europeavec mots-clésLaroche-Gisserot F.Recueil Dallozn°34/7175,30 septembre 2004
Les petites voix de la dissidenceavec mots-clésDescamps P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 606, septembre 2004
La liberté de l'image et la jurisprudence récente de la Cour de cassationavec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
Médias et insécurité : entre droit d'informer et illusions sécuritairesavec mots-clésCario R.Recueil Dallozn°2/7143,8 janvier 2004
Comment sanctionner la violation du droit à l'information de l'usager du système de santé?avec mots-clésSabine BoussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Le droit au respect des biens au sens de la CEDH ne déstabilise pas le droit administratif des biensavec mots-clésGuyomar M.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
Maladies génétiques : apparition d'une nouvelle responsabilité civile familiale ?avec mots-clésMarais A.Recueil Dallozn°34/7131,2 octobre 2003
Les laissés-pour-compte du cyberspace (sommet mondial sur la société de l'information)avec mots-clésMattelart A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 593, août 2003
Le droit à l'information administrativeavec mots-clésPuybasset M.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
Le droit d'accès aux documents administratifs depuis l'intervention de la loi du 12 avril 2000avec mots-clésBoissard S.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnementavec mots-clésDelaunay B.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"