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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"Clause de substitution et "position contractuelle""avec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°42/7007,30 novembre 2000
L'enfant de l'adultère et le juge des droits de l'hommeavec mots-clésVareille B.Recueil Dallozn°41/7006,23 novembre 2000
Copropriété. La sauvegarde de la jouissance des parties privativesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°41/7006,23 novembre 2000
La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans causeavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°40/7005,16 novembre 2000
Les transactions homologuées: vers des contrats juridictionnalisables?avec mots-clésDesdevises Y.Recueil Dallozn°18,4 mai 2000
Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésChabot G.Recueil Dallozn°16,20 avril 2000
L'acquéreur de l'immeuble loué et la caution du locataireavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°10,9 mars 2000
Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniquesavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°6,10 février 2000
Plaidoyer pour un code européen des obligationsavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°5,3 février 2000
L'image d'un bien saisie par le droitavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°2,13 janvier 2000
Le devoir conjugal (philosophie du code et morale du juge)avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°1,6 janvier 2000
Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâceavec mots-clésSoustelle P.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidaritéavec mots-clésLemouland J.Y.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
Sur la déchéance en droit privé (contribution à la théorie de la permanence de la cause)avec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
De l'autorité de la chose jugée au pénal en matière de cause étrangèreavec mots-clésBenayoun C.Recueil Dallozn°42/6963,25 novembre 1999
Les sectes et le droitavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°36,14 octobre 1999
A propos du "mandat sans représentation"avec mots-clésIzorche M.L.Recueil Dallozn°35,7 octobre 1999
La résiliation du bail à usage d'habitation à l'épreuve de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusionsavec mots-clésBourdillat J.J.Recueil Dallozn°35,7 octobre 1999
La libéralité consentie par un concubin adultèreavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
Le renouveau de la cause en tant qu'instrument de justice contractuelleavec mots-clésGuéguen J.M.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"