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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'article 1384, alinéa 1er, et la responsabilité du fait d'autrui: un fardeau non transférable sur les épaules du tuteuravec mots-clésGalliou-Scanvion A.M.Recueil Dallozn°24,25 juin 1998
La communauté universelle, à la lumière des récents arrêts de la Cour de cassationavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°23,18 juin 1998
A propos du concubinage homosexuelavec mots-clésBeigner B.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Le Sujet de droit, la personne et la nature. Sur la critique contemporaine du sujet de droitavec résuméavec mots-clésThomas Yanaccès réservéLe DébatNuméro 100 - mai-août 1998
Un "guide du divorce" est protégeable dès lors qu'il ne constitue pas une simple reprise des textes législatifs et réglementairesavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Restaurer le droit du contratavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
Contribution aux réflexions sur la réforme des procédures de divorceavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°12,26 mars 1998
Adoption ou assistance médicale à la procréation: quelles familles?avec mots-clésDreiffus-Netter F.Recueil Dallozn°10,12 mars 1998
L'âge de la capacité civileavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°10,12 mars 1998
Il n'y a pas de concubinage homosexuelavec mots-clésWeber J.F.,Aubert J.L.Recueil Dallozn°9,5 mars 1998
La preuve scientifique post mortem de la paternité et l'exhumationavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°9,5 mars 1998
Conséquences de l'annulation de l'acte détachable sur un contrat de droit privé conclu par une communeavec résuméavec mots-clésFatome E.,Leveneur L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
La possession du nom patronymiqueavec mots-clésChamoulaud-Trapiers A.Recueil Dallozn°4,29 janvier 1998
Droit de la filiationavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
Variations sur la nature juridique de la liste de mariageavec mots-clésBeroujon C.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
La jurisprudence de l'Assemblée plénière sur le prix du point de vue de la théorie du contratavec mots-clésBrunet A.,Ghozi A.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
Droit des étrangers: régime d'exception atténuée ou d'égalité partielle?avec résuméavec mots-clésMichel Dreyfus-SchmidtAprès demainno 400-401, janvier-février 1998
Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968)avec mots-clésDroz G.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
L'enfant incestueux, enfant handicapéavec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°40,13 novembre 1997
A propos de la responsabilité des grands-parents... (brève contribution à la réflexion sur la responsabilité du fait d'autrui)avec mots-clésBlanc G.Recueil Dallozn°38,30 octobre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"