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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui (apologie de l'arrêt Bertrand, deuxième Chambre civil, 19 février 1997)avec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
Les enjeux de la codificationavec résuméavec mots-clésMalaurie P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Codification et Etat de droit: l'expérience italienneavec résuméavec mots-clésMattarella B.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Sûretés réelles, publicité foncièreavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Les concessions réciproques dans la transactionavec mots-clésJarrosson C.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Un revirement: l'indifférence du comportement de l'appauvri sur la recevabilité de l'action de in rem versoavec mots-clésBilliau M.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
La cour de cassation ne rit pasavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Esquisse d'un critère de l'abus en matière de détermination du prixavec mots-clésJamin C.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Copropriété et ensembles immobiliersavec mots-clésBouyeure J.R.,Capoulade P.,Giverdon C.Recueil Dallozn°31,11 septembre 1997
L'animal et la familleavec mots-clésPasqualini F.Recueil Dallozn°31,11 septembre 1997
Convention de Vienne et droit interne de la venteavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
L'article 311-17 du code civil, fondement contestable de la contestation de reconnaissance d'un enfant naturel en droit international privéavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Le contrat de commande d'oeuvre audiovisuelleavec mots-clésChardin V.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Contre qui le solvens peut-il agir en répétition de l'indu?avec mots-clésThullier B.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
Le dernier méfait de la faute dans l'application de la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
La "boussole" de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entrepriseavec mots-clésPirovano A.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
La responsabilité de l'agence de voyages est fonction de celle du prestataire de services qu'elle s'est substituéeavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
L'autonomie du droit à indemnisation de la loi du 5 juillet 1985 dans toute sa plénitudeavec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Le mariage ouvre-t-il un droit de regard sur les écrits intimes du conjoint?avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"