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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome Iavec mots-clésSophie LemaireRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
A la croisée des règlements Rome I et Rome II : la rupture des négociations contractuellesavec mots-clésSylvain BolléeRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Le sort des règles impératives dans le règlement Rome Iavec mots-clésLouis d'AvoutRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
La loi applicable à défaut de choix selon les articles 4 et 5 du règlement Rome Iavec mots-clésTristan AzziRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
La protection de la partie faible dans le règlement Rome Iavec mots-clésOlivera BoskovicRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
La décision et le droit privéavec mots-clésPascal LokiecRecueil Dallozno 33 / 7350, 25 septembre 2008
Le nouveau code civil roumainavec mots-clésFlavius BaiasRecueil Dallozno 33 / 7350, 25 septembre 2008
Le PACS et le rapport Guinchardavec mots-clésXavier LabbéeRecueil Dallozno 34 / 7351, 2 octobre 2008
L'état du droit en Irakavec mots-clésJeremy SharpeRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésBénédicte Fauvarque-Cosson, Jérôme FrançoisRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Prescription et discriminationavec mots-clésValérie DelnaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La cause de l'obligation dans le contrat de prêt réel et dans l e contrat de prêt consensuelavec mots-clésFrançois ChénedéRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Pourquoi il faut conserver la théorie de la cause en droit civil françaisavec mots-clésOlivier TournafondRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
La réforme du droit des contrats : brèves observations sur le projet de la chancellerieavec mots-clésAlain Ghozi, Yves LequetteRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre"avec mots-clésBertrand SeilerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
À contre-courantavec mots-clésSané P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 656, novembre 2008
Le nouvel article 2286, 4°, du code civilavec mots-clésStéphane PiedelièvreRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
La loi du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?avec mots-clésLionel MiniatoRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
La réforme du droit des contratsavec mots-clésFrançois TerréRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"