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Critères : [Avec les mots-clés : (droit commercial)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme de l'urbanisme commercial : une loi (presque) pour rienavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2008
La directive du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateursavec mots-clésStéphane PiedelièvreRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
L'affaire "Sacyr/Eiffage" devant les tribunaux : beaucoup de questions et peu de réponsesavec mots-clésDominique Carreau, Hervé LetréguillyRecueil Dallozno 41 / 7358, 27 novembre 2008 (noté no 41/7357 version papier)
Le droit international économique face aux défis des subventions à l'exportation. Evolution et traitement d'une pratique déloyaleavec mots-clésPrince Agbodjan H.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIX, no 4, décembre 2008
La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeursavec résuméavec mots-clésChaput Yvesaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Les faits économiques dans les rapports de l'organe d'appel de l'OMCavec mots-clésPhilippe MaddalonRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 2
L'Etat, un justiciable de second ordre ? A propos des demandes étatiques dans le contentieux arbitral transnational relatif aux investissements étrangersavec mots-clésHugues HellioRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 3
"Le droit de la mondialisation est antipolitique"avec mots-clésAntoine GaraponAlternatives Economiquesno 282, juillet-août 2009
Le dumping social se porte bienavec mots-clésDenis Clercaccès réservéAlternatives Economiquesno 287, janvier 2010
Le retour des Organisations intergouvernementales Observateurs à l'OMC : Phénomène conjoncturel ou structurel?avec mots-clésThierry Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia-AntipolisRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 3
Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiquesavec mots-clésSébastien BernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Le club "ultra-select" des firmes exportatrices de servicesavec mots-clésMatthieu Crozet, Daniel Mirza et Emmanuel MiletProblèmes économiquesno 3049, 12 septembre 2012
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refonduavec mots-clésCatherine KessedjianRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Transmissions d'activités commerciales sur le domaine publicavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 14, 14 avril 2014
Des tribunaux pour détrousser les Etatsavec mots-clésBenoît Brévilleaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 723, juin 2014
Le reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine publicavec mots-clésCaroline Chamard-Heim, Philippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2014
La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014avec mots-clésJean-François JoyeActualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2014
Mondialiser les normes sociales et environnementalesavec mots-clésArnaud Zacharieaccès libreProjetno 353, août 2016
Droit commercial : pour une exception alimentaireavec mots-clésThomas Bréger, François Collart Dutilleulaccès libreProjetno 353, août 2016
La contribution de l'Organe d'appel de l'O.M.C à la construction du droit international économique : système commercial multilatéral, accords régionaux, droit de l'investissementavec mots-clésGiorgio SacerdotiRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 4, 2016
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"