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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 et du décret d'application du 27 décembre 1985avec résuméavec mots-clésCoffy de Boisdeffre M.J.Actualité Législative Dallozno 12, 26 juin 1986
Commentaire de la loi du 30 décembre 1985 "portant amélioration de la concurrence". Fin ou lever de rideau?avec mots-clésLucas de Leyssac C., Gavalda C.Recueil Dallozn°25,26 juin 1986
La loi n°85.697 du 11 juillet 1985 et l'entreprise impersonnelle à responsabilité limitéeavec résuméavec mots-clésHallouin J.C.Actualité Législative Dallozno 10, 29 mai 1986
Quelques réflexions critiques à propos de la loi sur le redressement judiciaire des entreprisesavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°16,24 avril 1986
La loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésRapp L.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1986
La nature juridique de la responsabilité civile du gérant d'affaire dans ses rapports avec le maitre de l'affaireavec mots-clésAcquarone D.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1986
Le code des Marchés Publics et la loi Daillyavec résuméavec mots-clésFabre B.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1986
Crédit gratuit et publicité relative au créditavec résuméavec mots-clésSoinne B.Actualité Législative Dallozno 20, 28 novembre 1985
La soumission des ententes inter-bancaires à la commission de la concurrence (loi n°85-695 du 11 juillet 1985)avec mots-clésGalvada C.Recueil Dallozn°39,21 novembre 1985
La réforme de la concurrenceavec résuméavec mots-clésBasex M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1985
Réflexions sur le régime juridique des traites non acceptéesavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°30,19 septembre 1985
Projet de loi relatif à la présentation et au règlement amiable des difficultés des entreprisesavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 5, 22 février 1983
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"