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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le gouvernement d'entreprise: la corporate governanceavec mots-clésCouret A.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Sur la limite des mesures prises par le locataire commercial susceptible de faire échec au droit de repentir du bailleuravec mots-clésBénattar-Angibaud D.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Actionnariat et pouvoiravec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésJeol M.,Derrida F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Droit boursieravec mots-clésBon-Garcin I.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Obligation de non concurrence et concurrence déloyaleavec mots-clésRecueil Dallozn°24,22 juin 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Critères de l'abus de la rupture d'un contrat de distributionavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Négociation d'affaires: l'importance décisive de l'élément relationnelavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2434, 16 août 1995
Cour de Cassation, Redressement et liquidation judiciaire, 28 mars 1995avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Conjoint du commerçant: l'exercice habituel d'une activité non commerciale exclut-il la qualité de commerçant?avec mots-clésBarabé-Bouchard V.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°40-41,16-23 novembre 1995
L'incidence de la réforme des voies d'exécution sur la réalisation du gage automobileavec mots-clésMorgan De Rivery-Guillaud A.M.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Le décret n° 94-490 du 15 juin 94: pour une application de la loi du 13 juillet 92 (activités relatives aux voyages)avec résuméavec mots-clésPy P.Actualité Législative Dallozno 22-22 décembre 1995
Droit de la venteavec mots-clésPaisant G.,Tournafond O.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
L'erreur vice du consentement dans les cessions de parts socialesavec mots-clésBlasselle R.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Effets de commerceavec mots-clésCabrillac M.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Redressement et liquidation judiciaires: avant la loi du 9 juillet 1991, un avis à tiers détenteur définitif antérieur au jugement d'ouverture n'opère pas un effet translatif immédiat pour les créances à exécution successive échues au cours de la procéduravec mots-clésRecueil Dallozn°11,14 mars 1996
Redressement et liquidation judiciaire: efficacité de la clause de réserve de propriété en matière immobilièreavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"