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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'entrée des Ogm en Europeavec résuméavec mots-clésJean-Christophe Dissart. et Bertrand Hériard Dubreuilaccès libreProjetno 293, juillet 2006
Le principe de précautionavec résuméavec mots-clésOlivier Godardaccès libreProjetno 293, juillet 2006
Transsexualisme et conversion des droits sociauxavec mots-clésBugada A.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Proposition de réglement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I)avec mots-clésCastets-Renard C.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Le déclin du droit administratif français : entre chimère et réalitéavec mots-clésFerrari B.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 22 mai 2006
Faut-il que l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme ? Mal éteint qui trop embrasse...avec mots-clésBoccara D.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
Droit civil de l'Union européenne : panorama 2005avec mots-clésNourissiat C.Recueil Dallozn°19/7248,11 mai 2006
L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Questions sur les nouvelles concessions d'aménagementavec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
L'évolution récente du statut juridique des compléments alimentaires an droit françaisavec mots-clésMarville L., Haye I.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
Les significations d'actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J-F.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Les mécanismes de soutien de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables à l'épreuve des articles 87 et 88 du traité relatifs aux aides d'Etatavec mots-clésBouquet G.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
La clause de déconnexion en faveur du droit communautaire: une pratique critiquableavec mots-clésAlexandros G. Kolliopoulos, Constantin P. EconomidesRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
A propos de la notion de compétence partagée. Du particularisme de l'analyse en droit communautaireavec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
La fonction publique française aux prises avec une double européanisationavec résuméavec mots-clésEymeri Jean-Michelaccès librePouvoirsno 117, 2006/2
Quelles perspectives pour la fonction publique de l'État en France ? . Trois raisons pour hâter le changementavec résuméavec mots-clésRichard Jackyaccès librePouvoirsno 117, 2006/2
Le critère social exprès d'attribution : un cadeau en trompe l'oeil fait aux élusavec mots-clésPongérard-Payet H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 27 mars 2006
Et le Conseil constitutionnel ouvrit la boîte de Pandore... (ou les répercussions de la décision rendue le 15 novembre 2004 sur le juge ordinaire)avec mots-clésAlberton G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
La fonction des droits fondamentaux dans l'ordre juridiqueavec mots-clésDreyer E.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Une illustration de la faute lucrative : le "piratage" de logicielsavec mots-clésGrynbaum L.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"