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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Techniques interprétatives et systèmes de droit | Benjamin Remy | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives du juge de l'Union Européenne | rapporteur : Jean - Marc Thouvenin ; discutant : Michel Romnicianu | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
« Le niveau local » dans le traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales | Pierre-Yves Monjal | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 30 mai 2011 | |
Conventionnalité et constitutionnalité | Denys Simon | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Actualité du droit européen des investissements internationaux | Briuno Poulain, docteur en droit, avocat et Mathieu Raux, docteur en droit | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
L'inexorable montée en puissance du droit de l'environnement industriel de l'Union européenne | Patrick Thieffry | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 21 mars 2011 | |
Où l'on reparle de l'effet direct des directives communautaires | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 21 février 2011 | |
L'Union européenne condamne-t-elle l'intervention publique dans l'économie ? | Laurent Cyterman | Esprit | No 12, décembre 2010 | |
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne | Philippe Manin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 22 novembre 2010 | |
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
Droit de l'Union européenne et droit français des jeux de hasard et d'argent en ligne | Denis Alland | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 25 octobre 2010 | |
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et tradition | Sophie Bot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitution | Emmanuelle Saulnier-Cassia | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 2 août 2010 | |
La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ? | Frédéric Scanvic | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 26 juillet 2010 | |
L'utilisation du droit comparé par le Conseil d'Etat, un changement dans la fabrique du droit | Camille Mialot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 26 juillet 2010 | |
La lente conversion du Conseil d'Etat à l'effet direct des directives | Laurent Coutron | Actualité Juridique Droit Administratif | no 25, 19 juillet 2010 | |
L'influence du droit communautaire sur le droit administratif français en matière de droit transitoire | Frédéric Train | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 5 juillet 2010 | |
La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique? | Arnaud Borzeix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
Les aspects financiers du recours au manquement : l'exemple français à l'épreuve du droit communautaire | Taha Bangui | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociaux | Béatrice Boissard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août |