Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 321 à 340 (total de 1097)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes...avec mots-clésBaptiste BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le "contrôle civil" et le pouvoir exécutif au Japon. Essai sur les rapports entre civils et militaires dans le Japon d'après guerreavec mots-clésEric SeizeletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophonesavec mots-clésKossi SomaliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
L'autonomie des assemblées parlementairesavec mots-clésXavie BarellaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
L'illusoire personnalité juridique des assemblées parlementairesavec mots-clésBenoît CamguilhemRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenneavec mots-clésCharles frogerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
L'amont et l'aval d'une loi électorale : Les « élections de changement de régime » en Pologne en juin 1989 sous l'angle d'une sociologie politique du droitavec résuméavec mots-clésJérôme Heurtauxaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 63, no 3-4, 2013
Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politiqueavec résuméavec mots-clésJean-Louis Hérinaccès librePouvoirsno 146, 2013/3
La déontologie, condition du renouveau du parlementavec résuméavec mots-clésAlain Anzianiaccès librePouvoirsno 146, 2013/3
Le "mystère" de la laïcité françaiseavec mots-clésJean MorangeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Le droit local alsacien - mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Le président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue.avec mots-clésDidier GirardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récentsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Jouer le jeuavec mots-clésDenys de BéchillonActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Le temps s'accumule sur le cumul des mandatsavec mots-clésJean-Philippe DerosierActualité Juridique Droit Administratifno 11, 25 mars 2013
Le Conseil constitutionnel : une cour suprême en devenir ?avec mots-clésCharlotte Michelletaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2013
La dyarchie de l'exécutif en Russieavec mots-clésKarine Bechet-GolovkoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italienavec mots-clésAnna Maria Lecis Cocco-OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
La réforme de la participation du publicavec mots-clésBénédicte DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 6, 18 février 2013
L'intérêt du parlementaire à agir devant le juge administratifavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"