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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La nature juridique de la déclaration de 1789 en 1989avec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 250, juillet-aout 1989
La loi organique dans la constitution de 1958avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1989
L'Assemblée Nationale et son deveniravec résuméavec mots-clésDaniel J., Emeri C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1989
Souveraineté en crise?avec résuméavec mots-clésCubertafond B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1989
La nouvelle constitution algérienne du 28 février 1989avec résuméavec mots-clésBendourou O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1989
La troisième constitution algérienne. L'abandon de la référence socialiste, ou le citoyen contre le militant-travailleuravec résuméavec mots-clésLajoie J.L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1989
Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
La problématique constitutionnelle des projets de réforme des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
L'article 11 et le respect de la constitution de 1958avec résuméavec mots-clésBranchet B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1990
Les bases constitutionnelles du droit socialavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 3, mars 1991
La cohabitation: 2 ou 3 choses que je sais d'elleavec résuméavec mots-clésMaus D.Revue politique et parlementaireno 955, septembre-octobre 1991
Le Parlement à refaireavec résuméavec mots-clésBelorgey J.M.Revue politique et parlementaireno 955, septembre-octobre 1991
Droit du travail et droit public: le droit constitutionnel dans les relations du travailavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
La conformité à la Constitution de la loi du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre socialavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 11, novembre 1991
Les nouveaux mécanismes de maitrise de l'évolution des dépenses de santéavec résuméavec mots-clésTabuteau D.Droit socialno 11, novembre 1991
Tocqueville et le problème du pouvoir exécutif en 1848avec résuméavec mots-clésLucien Jaumeaccès libreRevue Française de Science Politique41e année, n°6, 1991
La remise en cause de l'adage "Ouvrage public mal planté ne se détruit pas"avec résuméavec mots-clésToutée H., Maublanc J.P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
Les lois organiques devant le conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1992
Schengen et Maastrichtavec résuméavec mots-clésVedel G.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1992
L'entrée des étrangers en France: le rappel des exigences constitutionnellesavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1992
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"