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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'image d'un bien saisie par le droitavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°2,13 janvier 2000
Le time sharing, une solution pour vos vacances?avec mots-clésSchroyens A.Problèmes économiquesno 2651, 9 février 2000
Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSudre F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
République fédérale d'Allemagne : le jurisprudence constitutionnelle en 1998 et 1999avec mots-clésMichel FromontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Le Conseil Constitutionnel et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbainsavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2001, 20 janvier 2001
Un capitalisme plurielavec mots-clésScrepanti E.Problèmes économiquesno 2704-2705, 14-21 mars 2001
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2000)avec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référésavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
Le statut juridique des navires de guerre ayant coulé dans des eaux étrangères : le cas des frégates espagnoles Juno et la Gala retrouvées au large des côtes des Etats-Unisavec mots-clésLuisa VierucciRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 3
Quelles sont les conséquences d'un renforcement international des droits ?avec mots-clésCombe E., Pfister E.Problèmes économiquesno 2736, 14 novembre 2001
L'image des biens : nouveau droit subjectif ou faux débat ?avec mots-clésKendérian F.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
L'ISF est-il conforme au droit ?avec mots-clésDe Freminet P., Maillard D.Commentaireno 100, hiver 2002-2003
Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriétéavec mots-clésTrémeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
Proposition de loi sur le droit à l'image. Pitié pour les juristes !avec mots-clésBruguière J.M., Gleize B.Recueil Dallozn°39/7137,13 novembre 2003
Respect du droit de propriété et droit de l'urbanismeavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
De la propriété-personne à la valeur-désiravec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°3/7144,22 janvier 2004
Les étudiants en économie : égoïstes, mais honnêtesavec mots-clésZsolnai L.Problèmes économiquesno 2847, 17 mars 2004
La participation des personnes de droit public dans le capital des sociétés occupant le domaine public portuaireavec mots-clésRezenthel R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 2004, 22 mars 2004
Bien-personne : corporel et incorporel. Etre, voir et avoiravec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°12/7153,25 mars 2004
Du droit de reproduire les biensavec mots-clésZenati F.Recueil Dallozn°spécial,8 avril 2004
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"