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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d'Etatavec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
La fonction des droits fondamentaux dans l'ordre juridiqueavec mots-clésDreyer E.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMarguénaud J.P., Mouly J.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
La Laïcité, principe érigé en valeur de la Conv. EDHavec mots-clésGaray A.Recueil Dallozn°2/7231,12 janvier 2006
L'Union européenne et le respect des droits de l'homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAnnalisa CiampiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l'abolition définitive de la peine de mortavec mots-clésJean-François FlaussRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
L'office du juge en matière d'aide juridictionnelleavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDHavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Anti-suit injunctions : réquisitoire pour l'abandon de leur prononcé en matière d'arbitrageavec mots-clésCarrier R.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Retraite des pères de trois enfants : une réforme chaotiqueavec mots-clésAubert J.La Lettre du Cadre Territorialno 300, 15 juillet 2005
"Le corps a-t-il des droits que le droit ne connait pas " ? La liberté sexuelle et ses juges : étude de droit français et comparéavec mots-clésRoman D.Recueil Dallozn°23/7208,9 juin 2005
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Le juge administratif des référés et le principe d'impartialitéavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
Terrorisme. L'honneur des juges britanniques, Chambre des Lords, 16 décembre 2004avec mots-clésM.Martin P.Recueil Dallozn°16/7201,21 avril 2005
Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questionsavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°14/7199,7 avril 2005
Sur la force obligatoire des mesures provisoires. L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne du 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov contre Turquieavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
La jurisprudence de la CEDH : une chance pour le parquet général de la Cour de cassationavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
L'administration de la justice en Europe et l'évalution de sa qualitéavec mots-clésJean J.P., Pauliat H.Recueil Dallozn°9/7194,3 mars 2005
Union européenne : comment rédiger une législation de qualité dans 20 langues et pour 25 états membresavec mots-clésJean-Claude PirisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
La constitution française ne peut pas être révisée par voie de directivesavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°2/7187,13 janvier 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"