Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (droit fiscal)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 118)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Pour une approche critique de l'autonomie fiscale locale | Manuel Tirard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
| Aux origines de l'impôt sur le revenu : l'Ancien Régime ou les traces d'une Administration | Jean-Baptiste Jacob | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
| La liste européenne des États non coopératifs à des fins fiscales : étude contentieuse | Andreas Kallergis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
| L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC | Édouard Coulon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime | Valentin Lamy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France | Florent Tap | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| Mieux réguler Uber et les plateformes d'emploi | Louis-Charles Viossat |  | Commentaire | no 173, printemps 2021 |
| Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle | Thomas Boussarie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
| Les formes juridiques du mécénat | François Blanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| Les finalités ambivalentes du mécénat | Fanny Tarlet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| La fiscalité du mécénat | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| Le mécénat aux États-Unis | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| Vers des avancées de la fiscalité environnementale | Jennyfer Pilotin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
| Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationale | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? | Christian Chavagneux | | Alternatives Economiques | no 379, mai 2018 |
| Juge de cassation et cour suprême : le Conseil d'Etat combine ses offices | Sophie Roussel, Charline Nicolas | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 23 avril 2018 | |
| Le principe de non-compensation des créances publiques | Pierre Castéra | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
| La France et les paradis fiscaux | Christian Chavagneux | | Alternatives Economiques | no 364, janvier 2017 |
| Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée | Carole Hermon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ? | Jean-Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
