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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénalesavec mots-clésRassat M.L., Roujou de Boubée G.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
La lutte contre le terrorisme international en Franceavec mots-clésMarsaud A.Regards sur l'Actualiténo 318, février 2006
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénaleavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°3/7232,19 janvier 2006
Les dispositions relatives à la récidive dans la loi du 12 décembre 2005avec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°3/7232,19 janvier 2006
Pénalisation de la transmission du VIH : quelle responsabilité pour les personnes séropositives ?avec mots-clésMélanie HeardEspritNo 12, décembre 2005
La souveraineté limitée des Etats en matière pénaleavec mots-clésde Bellescize R.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
La responsabilité personnelle du juge pénal. Faut-il vraiment changer l'état du droit ?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29/7214,28 juillet 2005
"Le corps a-t-il des droits que le droit ne connait pas " ? La liberté sexuelle et ses juges : étude de droit français et comparéavec mots-clésRoman D.Recueil Dallozn°23/7208,9 juin 2005
Les droits de la défense en péril ?avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
L'analyse économique et comportement du droitavec mots-clésEnglerth M.Problèmes économiquesno 2872, 30 mars 2005
Les évolutions du secret de la correspondanceavec mots-clésClotilde Morlot-DehanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
Du préjudice dans quelques infractions contre les biensavec mots-clésLanthiez M.L.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
L'exercice de l'action civile par les personnes publiques : une action au service de l'intérêt publicavec mots-clésXavier CabannesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
La discrète généralisation de la reponsabilité pénale des personnes moralesavec mots-clésRaimbault P.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 20 décembre 2004
L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européenavec mots-clésDivier P.F.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Le dernier des "Disparus"avec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°40/7181,11 novembre 2004
Une nouvelle conception du service public de l'électricité et du gazavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°39/7180,4 novembre 2004
Le droit pénal face au racismeavec mots-clésMatthieu BourretteRegards sur l'Actualiténo 305 - novembre 2004
L'autorité de la chose jugée au pénal sur l'administratifavec mots-clésEmmanuel BreenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"