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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Interprétation déclarative de la loi pénale et droit pénal du travailavec mots-clésChauvel P.Droit socialno 12, décembre 1983
Le pouvoir de faire graceavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, décembre 1983
Tocqueville et les illusions pénitentiairesavec résuméavec mots-clésPeyrefitte A.accès réservéCommentaireno 30, été 1985
Le droit s'arrete-t-il à la porte des prisons ?avec résuméavec mots-clésSchlegel J.L.Projetno 194, juillet-aout 1985
Les controles d'identité préventifs depuis les arrets de la Chambre Criminelle des 4 octobre 1984 et 25 avril 1985 : la nécessité d'une nouvelle réforme.avec mots-clésThomas D.Recueil Dallozn°28,31 juillet 1985
Un essai d'évaluation du changement du droit: la mesure des incidences de l'arret Desmaresavec mots-clésServerin E., Rondeau-Rivier M.C.Recueil Dallozn°34,17 octobre 1985
Un cas de rétroactivité de la loi pénale: l'article 215 du code des douanes appliqué à la détention d'oravec mots-clésLamarque J.Recueil Dallozn°42,12 décembre 1985
Code pénal d'hier, droit pénal d'aujourd'hui, matière pénale de demainavec mots-clésDelmas-Marty M.Recueil Dallozn°4,23 janvier 1986
Le droit pénal de l'informatiqueavec mots-clésGassin R.Recueil Dallozn°5,30 janvier 1986
Comment la machine pénale remplit les prisons?avec résuméavec mots-clésRobert P.Le Monde Diplomatiqueno 386, mai 1986
A propos des nouvelles règles de l'expertise en matière pénaleavec résuméavec mots-clésMoussa T.Actualité Législative Dallozno 9, 15 mai 1986
Pluralité et diversité de personnes punissables en droit pénal du travailavec résuméavec mots-clésAlvarez N.Droit socialno 6, juin 1986
L'amiable compositionavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°29,11 septembre 1986
Droits de la défense et simplification de la procédure pénaleavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°29,11 septembre 1986
Sécurité: les nouvelles loisavec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 125, novembre 1986
Vers un retour à une plus grande certitude de la peine avec les lois du 9 septembre 1986avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°2,8 janvier 1987
Les infractions de terrorisme, un nouvel exemple de l'éclatement du droit pénal (loi du 9 septembre 1986)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°7,12 février 1987
La Chine à la recherche d'un "Etat de droit"avec résuméavec mots-clésCabestan J.P.Problèmes politiques et sociauxno 555, 6 mars 1987
La réforme de la procédure d'instruction en matière pénaleavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 7, 9 avril 1987
Les sanctions douanières sont-elles disproportionnées?avec mots-clésBerr C.J.Recueil Dallozn°17,30 avril 1987
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"