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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La consistance du domaine public immobilier : évolutions et questions ?avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Les droits réels sur le domaine publicavec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Premières réflexions de la pratique sur le code général des propriétés publiquesavec mots-clésPisani C., Bosgiraud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Situation des personnels des associations reprises en régie par une collectivité territorialeavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 22 mai 2006
Vers la fin du droit de préférence accordé aux concessionnaires de transport et de distribution d'électricité et de gazavec mots-clésBouquet G., Buttery E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
La nation et ses jugesavec mots-clésJacques RobertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?avec mots-clésGuillaume DelaloyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
Prévenir pour se prémuniravec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 10 avril 2006
Vers l'indemnisation des servitudes d'urbanismeavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 27 mars 2006
Le critère social exprès d'attribution : un cadeau en trompe l'oeil fait aux élusavec mots-clésPongérard-Payet H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 27 mars 2006
Risques technologiques : comment concilier rigueur scientifique et concertation ?avec mots-clésDroz E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 27 mars 2006
La nouvelle définition du lotissementavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
"Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative"avec mots-clésde Clausade J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
Interrruption médicale de grossesse abusive et perte de chanceavec mots-clésSouplet I.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
Le droit dérivé de la LOLFavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 13 mars 2006
Droit d'amendement et navette parlementaire: une évolution achevéeavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
Les évolutions en matière d'accidents de service: l'influence du droit de la fonction publique militaireavec mots-clésPascal CombeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
A propos de l'incorporation au domaine publicavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
Les interdictions de publications sous le contrôle du juge. Retour sur la loi du 16 juillet 1949 instaurant une police administrative spécialeavec mots-clésPéchillon E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"