Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 781 à 800 (total de 1111)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Domaine public : la liberté du commerce et de l'industrie réhabilitée, mais bridée...avec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2012
La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitantavec mots-clésTable ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - SudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Marchés des concessionnaires d'autoroutes : la fausse simplification opérée par la jurisprudence Peyrotavec mots-clésAldo Sevino, Lorraine KleinActualité Juridique Droit Administratifno 23, 2 juillet 2012
Risque naturel et droitavec mots-clésFrédéric AllaireActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
Propriété publique et domanialité publiqueavec mots-clésJean DufauActualité Juridique Droit Administratifno 25, 16 juillet 2012
Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationaleavec mots-clésFouad EddaziActualité Juridique Droit Administratifno 28, 3 septembre 2012
La nouvelle répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales dans l'élaboration des règles de publicitéavec mots-clésYves JegouzoActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2012
Logique juridique, logique politique : Le cas de la burqaavec mots-clésConstantin Languilleaccès réservéLe DébatNuméro 172 - novembre-décembre 2012
Les risques attachés au maniement de fonds publics par les opérateurs privésavec mots-clésFrançoise Sartorio, Laurent GivordActualité Juridique Droit Administratifno 34, 15 octobre 2012
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPCavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
L'"idée" de service public et les paradoxes du processus de privatisation en Italieavec mots-clésCarlo IanneloActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembrer 2012
L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'État : le malentenduavec mots-clésDominique BordierActualité Juridique Droit Administratifno 40, 26 novembre 2012
Vers un droit public de l'économie d'énergie ?avec mots-clésFabien Tesson, Olivier BonneauActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2012
Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultesavec mots-clésJacques FialaireActualité Juridique Droit Administratifno 42, 10 décembre 2012
Le chômage, ma cantine, le maire et moi...avec mots-clésLaurent QuessetteActualité Juridique Droit Administratifno 43, 17 décembre 2012
L'accès aux contrats de partenariatavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 43, 17 décembre 2012
QPC et expropriation : droit de rétrocession et condition d'utilité publiqueavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2012
La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentementavec mots-clésCécile ChastaingActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2013
La loi organique relative au Sénatavec mots-clésJean-Pierre CambyActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2013
La nouvelle gouvernance financièreavec mots-clésMichel LascombeActualité Juridique Droit Administratifno 4, 4 février 2013
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"