Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 281 à 300 (total de 1111)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'islam intérieur à l'Europeavec mots-clésAbdelwahab Meddebaccès libreProjetno 270, juin 2002
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, un cadre institutionnel pour la recherche publicavec mots-clésCalamarte-Doguet M.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes ?avec mots-clésLebon V.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2002, 30 septembre 2002
Associations et marchés publics : un malentendu enfin dissipéavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
Les risques de requalification des subventions aux associations en marchés ou en délégations de service publicsavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
Les contrats conclus entre les filiales de valorisation et les universités doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2002, 21 octobre 2002
Le service public de l'électricité: entre ouverture du marché et ouverture du capitalavec mots-clésMarie-Laure Basilien-GaincheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
L'externatlisation, éléments de droit publicavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
Quel régime de responsabilité administrative en cas de dommages causés aux tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative ?avec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
L'utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appels d'offresavec mots-clésGliozzo T.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
La personnalité de fair des assemblées parlementaires, un cadavre bien vivantavec mots-clésXavier PinonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
La garantie indirecte du droit à un traitement différent dans la jurisprudence du Conseil d'Etatavec mots-clésGallardo J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2003, 10 février 2003
L'énigmatique article 27 du code des marchés publicsavec mots-clésClaudé-Mougel A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
Quand le droit pénal l'emporte sur le droit public, l'exemple de la " mendicité agressive "avec mots-clésHervé RihalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Une prérogative de puissance publique méconnue : le pouvoir de substitution d'actionavec mots-clésBenoît PlessixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Les problèmes juridiques posés par les groupements d'intérêt public : l'exemple du Centre des études européennes de Strasbourgavec mots-clésCollin-Demumieux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en Franceavec mots-clésGohin O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités localesavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
La prescription décennale des actions en responsabilité des établissements publics de santé depuis la loi du 4 mars 2002avec mots-clésElisabeth Landros-FournalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
Collectivités locales et rescision pour lésionavec mots-clésYolka P.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 2003, 2 juin 2003
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"