Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 341 à 360 (total de 1111)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)avec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Le contentieux du recrutement des enseignants-chercheursavec mots-clésGuérin E.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2004, 1er mars 2004
La recherche d'un critère réducteur de la domanialité publique. Remarques sur la modernisation annoncée de la notion de domaine publicavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2004, 8 mars 2004
Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennesavec mots-clésKarpenschif M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
Nouveaux cas d'institution du droit de préemption urbainavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 2004, 22 mars 2004
La participation des personnes de droit public dans le capital des sociétés occupant le domaine public portuaireavec mots-clésRezenthel R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 2004, 22 mars 2004
Les évolutions du droit administratif de la concurrenceavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2004, 12 avril 2004
Précisions sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaireavec mots-clésSeiller S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2004, 12 avril 2004
Actualités du droit de la concurrence et de la régulationavec mots-clésRicher L., Jeanneney P.A., Charbit N.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2004, 26 avril 2004
Vers la fin des villes nouvellesavec mots-clésLaluque L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2004, 3 mai 2004
Financement du service public et aides d'Etatavec mots-clésRitleng D.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2004, 17 mai 2004
Contrôle des compensations de services publics : les propositions de la Commission européenneavec mots-clésThieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2004, 17 mai 2004
L'arrêt AC ! : évolution ou révolution ?avec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreavec mots-clésMoliner-Dubost M.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
Les évolutions récentes de la fonction d'agent des polices municipalesavec mots-clésAubin E.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2004, 14 juin 2004
De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésToublanc A.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2004, 14 juin 2004
Les contrats financiers doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésBoulay J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
"L'internationalité" en droit international publicavec mots-clésEric WylerRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
Le code du patrimoineavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 5 juillet 2004
Le shéma directeur de la région Ile de France entre aménagement du territoire et urbanismeavec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 12 juillet 2004
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"