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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un point de vue sur l'évolution actuelle de la procédure pénaleavec mots-clésSaint-Pierre F.Recueil Dallozn°40/7093,14 novembre 2002
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésMichelet K.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
Droit d'accès aux tribunaux et exception d'immunité : la Cour de Strasbourg persisteavec mots-clésIsabelle PingelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
"Un pays sans véritable justice". Extraits du rapport d'Amnesty International sur la Fédération de Russieavec mots-clésLe Courrier des Pays de l'Estno 1028, septembre 2002
De la protection diplomatique à la protection des droits de l'hommeavec mots-clésMonica PintoRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 3
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Faut-il supprimer la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésHaïm V.Recueil Dallozn°37/7046,25 octobre 2001
"L'affaire Seznec. "Un innocence difficile à prouver""avec mots-clésPierre M.L'Histoireno 257, septembre 2001
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°15/7024,12 avril 2001
Avocats sans Frontières Franceavec mots-clésCantier F.Recueil Dallozn°14/7023,5 avril 2001
"Entrée en vigueur de la loi "Présomption d'innocence""avec mots-clésCoulon J.M.Recueil Dallozn°42/7007,30 novembre 2000
Le droit au silence : une révolution... silencieuseavec mots-clésBaron C.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
La justice au Kosovoavec mots-clésPantz S.Recueil Dallozn°37/7002,26 octobre 2000
L'entrée des avocats en prison. Et autres conséquences induites par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000avec mots-clésHerzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°31,14 septembre 2000
"La loi "présomption d'innocence" et le monopole des avocats"avec mots-clésRio Y.Recueil Dallozn°30,7 septembre 2000
"Le droit à "l'expertise équitable""avec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°7,17 février 2000
L'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les droits nationauxavec résuméavec mots-clésLe Gloan J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998)avec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
L'impartialité du jugeavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
L'enregistrement par magnétophone d'une conversation entre un suspect et un policier agissant sur commission rogatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°26,9 juillet 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"