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Critères : [Avec les mots-clés : (héritage)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 1995 et la transmission des entreprisesavec mots-clésLay J.P.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
L'impôt successoral: un "préjudice" irréparable...avec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs (à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 février 1996)avec mots-clésLequette Y.Recueil Dallozn°27,18 juillet 1996
Le nouvel âge des inégalitésavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 247, octobre 1996
Qui possède quoiavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 247, octobre 1996
L'adoption du régime de communauté universelleavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Le siècle d'or de l'héritageavec résuméavec mots-clésPlessis A.L'Histoireno 204, novembre 1996
Violence des familles. Maladie d'amouravec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mutationsno 168, janvier 1997
Nullité pour cause immorale et illicite du testament ayant pour motif déterminant la sanction du refus des héritiers légitimes du disposant de pardonner les agissements constitutifs du délit pénal dont ils avaient été victimes de sa partavec mots-clésVray H.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Poursuite par les héritiers d'une action engagée par un musulman d'origine algérienne pour se faire reconnaître la nationalité françaiseavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Solidarités invisibles entre générationsavec résuméavec mots-clésAttias-Donfut C.Projetno 249, mars 1997
Le recours en révision est ouvert contre les décisions de changement de régime matrimonialavec mots-clésPaire G.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
De la discrimination à la confiscation. Les droits de succession en questionavec résuméavec mots-clésGeffroy J.B.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Les râtés de la transmissionavec résuméavec mots-clésPareydt L.Projetno 251, septembre 1997
Les racines démographiques de la déflationavec résuméavec mots-clésChesnais J.C.Problèmes économiquesno 2544, 26 novembre 1997
Fiscalité : mariage ou concubinage ?avec résuméavec mots-clésLelong P.Problèmes économiquesno 2577, 29 juillet 1998
Réformer le droit de la famille. Sur le rapport Théryavec résuméavec mots-clésMalaurie P.Commentaireno 83, automne 1998
Droit, famille et vie privée: la paix du débatavec résuméavec mots-clésThéry I.Commentaireno 83, automne 1998
Un outrage inédit de l'âge: à propos des atermoiements du droit français dans la réception de la Convention internationale relative aux droits de l'enfantavec mots-clésBrunet L.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
La transmission du patrimoineavec résuméavec mots-clésJean-Paul DaillouxAprès demainno 412, mars 1999
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"