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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Règles de construction et droits des handicapésavec résuméavec mots-clésGalan P.Actualité Législative Dallozno 2, 2 février 1995
Le statut du travailleur handicapé employé en centre d'aide par le travailavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Le recrutement direct des handicapésavec résuméavec mots-clésAndron C.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Les handicapés restent à la porte des entreprisesavec résuméavec mots-clésLafon C.,Lamoureux J.C.Alternatives Economiquesno 133, janvier 1996
Ordre public, ordre moral et lancer de nainavec mots-clésLebreton G.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
De l'existence d'un droit médical du handicapé moteur?avec résuméavec mots-clésMemeteau G.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant?avec mots-clésRoche-Dahan J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
La prise en compte du rôle social des allocations versées aux handicapésavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,20 février 1997
L'emploi des handicapés: une réforme contrastéeavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 21, suppl. Ressources Humaines, 15 février 1997
Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomiqueavec résuméavec mots-clésMathieu B.,Pécresse V.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Résultats erronés d'un examen prénatal visant à déterminer si le foetus était porteur d'une anomalie génétiqueavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
L'insertion professionnelle des handicapésavec résuméavec mots-clésBlanc A.Problèmes économiquesno 2525, 18 juin 1997
Exclusion du revenu de remplacement pour un travailleur handicapé: une "horreur administrative"avec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Accès des handicapés à la FPTavec résuméavec mots-clésBernard A.C.La Lettre du Cadre Territorialno 148, 1er mai 1998
La politique de l'emploi des personnes handicapéesavec résuméavec mots-clésChaix M.Problèmes économiquesno 2574, 24 juin 1998
Entretienavec résuméavec mots-clésLenoir R.Projetno 255, septembre 1998
La prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales ou souffrant de troubles mentauxavec résuméavec mots-clésCayet J.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 22, 3 décembre 1998
L'insertion à l'emploi en Europeavec résuméavec mots-clésFrançoise GaudronAprès demainno 417-418, octobre-novembre 1999
A-t-on renoncé à inclure? Retour sur les lois de 1975 et leurs suites. (Table ronde)avec résuméavec mots-clésCatherine Barral, Michel Chauvière et Henri-Jacques StikerEspritNo 12, décembre 1999
Les aléas de la discrimination positiveavec résuméavec mots-clésAlain BlancEspritNo 12, décembre 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"