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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Existe-t-il une fiscalité spécifique aux PME?avec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Chronique d'une réforme fiscale annoncéeavec résuméavec mots-clésTournié G.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
L'abattement de 20% accordé aux traitements et salaires, héritier d'une longue traditionavec résuméavec mots-clésNizet J.Y.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Une réforme fiscale, pourquoi?avec résuméavec mots-clésDucamin B.Regards sur l'Actualiténo 225, novembre 1996
La progressivité de l'impôt freinéeavec résuméavec mots-clésMauduit L.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Le grand chantier de la réforme fiscaleavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Radioscopie du système fiscalavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Fiscalité locale. Un système inégalavec résuméavec mots-clésZappi S.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Le RDS, an 1996avec résuméavec mots-clésMauduit L.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Quelle réforme pour demainavec résuméavec mots-clésMauduit L.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Et si on baissait les impôts?avec résuméavec mots-clésMonory R.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
L'argent, l'art et l'étatavec résuméavec mots-clésThuillier J.La Revue administrativeno 294, novembre-décembre 1996
Impôt locaux: faut-il les augmenter?avec résuméavec mots-clésLaurent P.La Lettre du Cadre Territorialno 126, janvier 1997
Cinéma et radiotélévision - Information ou désinformation fiscaleavec résuméavec mots-clésBesse-Joubert A.M.,Dubergé J.Revue française de finances publiquesno 57, janvier-mars 1997
La commission dans les services locauxavec résuméavec mots-clésSandoz J.M.Revue française de finances publiquesno 57, janvier-mars 1997
Le National Audit Office: douze ans d'existenceavec résuméavec mots-clésAlbert-Szafranski S.Revue française de finances publiquesno 57, janvier-mars 1997
Règlement amiable: le Trésor est soumis aux délais de l'article 1244-1 du code civilavec mots-clésRecueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Les mesures fiscales adoptées au cours de l'année 1996avec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 104, 1er-15 février 1997
La rançon d'un roi: deux millions pour libérer François 1er!avec résuméavec mots-clésHamon P.L'Histoireno 207, février 1997
Le projet de taxe Tobin, bête noire des spéculateurs, cible des censeursavec résuméavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 515, février 1997
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"