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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Permis de construireavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Le conducteur victime rétabli dans ses droitsavec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
L'assurance des sportifs de haut niveau: un marché en expansionavec résuméavec mots-clésBrown E.Problèmes économiquesno 2503, 15 janvier 1997
Chômageavec résuméavec mots-clésHolcman R.Cahiers françaisno 279, janvier-février 1997
L'Unedic acculée à une révolution culturelleavec résuméavec mots-clésDevillechabrolle V.Alternatives Economiquesno 31, hors série, 1er trimestre 1997
L'affaire du sang contaminé: le risque de développement, le principe indemnitaire face à la pluralité d'action et les limitations de garanties d'assurance civileavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Etat-Unedic : une politique à court termeavec résuméavec mots-clésDevillechabrolle V.Alternatives Economiquesno 143, décembre 1996
Europe. L'avenir de la protection sociale en débatavec résuméavec mots-clésRoberts L.,Concialdi P.,Freyssinet J.accès libreChronique internationale de l'IRESno 43, novembre 1996
La question du financement de la protection socialeavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 30, hors série, 4ème trimestre 1996
Article 266 du code civil: les juges du fond doivent rechercher en quoi le préjudice indemnité résulte de la dissolution du mariageavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Entre victime, responsable et fautif, l'exigence d'une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extracontractuelleavec résuméavec mots-clésHerman C.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
L'argent du chômage au secours de l'emploiavec résuméavec mots-clésYerochewski C.Alternatives Economiquesno 137, mai 1996
Sécu : un bon rapport qualité-prixavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 136, avril 1996
Le conjoint du descendant de l'exploitant agricole peut exercer l'action de in rem verso s'il ne peut prétendre au salaire différéavec mots-clésBarabé-Bouchard V.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
L'annulation du droit de préemption: Quelles indemnisations? (Supplément: Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésGajean J.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Etat végétatif et réparation du préjudiceavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Le chômage, mécanismes économiques, conséquences sociales et humainesavec résuméavec mots-clésHolcman R.Etudes de la documentation françaiseno 5045, 1996
La faute du conducteur victime, dix ans après (plaidoyer pour l'absent de la fête)avec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
L'exclusion du droit d'agir en justice du conducteur fautifavec mots-clésFillion-Dufouleur B.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
50% des chomeurs indemnisés touchent moins de 3000 francsavec résuméavec mots-clésDevillechabrolle V.Le Monde. Dossiers et Documentsno 235, septembre 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"