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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Cinquante ans : et ensuite ?avec mots-clésLabetoulle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Le juge ne peut totalement ignorer les productions postérieures à la clôture de l'instructionavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Le juge du référé suspension peut-il juger le fond ? Quelques réflexions d'un praticien à propos d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeauxavec mots-clésLanz D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
Le juge des libertés et de la détention : un juge qui cherche à mériter son nom...avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°9/7150,4 mars 2004
Les pouvoirs du juge national et les "aides" non notifiées à la Commissionavec mots-clésLaget S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2004, 16 février 2004
Vent de faveur sur la transaction ? : bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratifavec mots-clésKenfack H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2004, 9 février 2004
La sécurité juridique et le juge administratif françaisavec mots-clésDelamarre M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2004, 2 février 2004
La jonction : le point sur une technique contentieuseavec mots-clésJaehnert G.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
Le juge francais et le droit international non écritavec mots-clésMoncef KdhirRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
La conception française de la déontologie des magistratsavec mots-clésGuy CanivetEspritNo 11, novembre 2003
Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appelavec mots-clésGiltar D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2003, 13 octobre 2003
La cyberjustice : réalité ou fiction ?avec mots-clésChabot G.Recueil Dallozn°34/7131,2 octobre 2003
La part faite au jugeavec résuméavec mots-clésRémy Philippeaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Une peine injuste et inéquitableavec résuméavec mots-clésBetsy Linehanaccès libreProjetno 275, septembre 2003
La responsabilité des juges en Franceavec mots-clésCanivet G.Commentaireno 103, automne 2003
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscalavec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Brèves observations sur la violation de l'article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge nationalavec mots-clésLaget S.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Le juge d'instruction et le voleur de pommes : pour une réforme de la constitution de partie civileavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
JLD, comparution immédiate et procès équitableavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"