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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les droits nationauxavec résuméavec mots-clésLe Gloan J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le référendum abrogatif d'initiative populaire en Italie. L'apport de la Cour constitutionnelle à la théorie du droitavec mots-clésRoland RicciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
Autonomie juridictionnelle et employeur privilégié : concilier les contrairesavec mots-clésIsabelle Pingel-LenuzzaRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 2
Les transactions homologuées: vers des contrats juridictionnalisables?avec mots-clésDesdevises Y.Recueil Dallozn°18,4 mai 2000
Repenser le droit pénal des mineursavec mots-clésDominique YoufEspritNo 10, octobre 2000
"Entrée en vigueur de la loi "Présomption d'innocence""avec mots-clésCoulon J.M.Recueil Dallozn°42/7007,30 novembre 2000
Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaisesavec résuméavec mots-clésManin Philippeaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Composition et fonctionnement des Cours européennesavec résuméavec mots-clésLegal Hubertaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Procédure juridictionnelle : points communs et différencesavec résuméavec mots-clésLayus Marie-Laure, Simonetti Florenceaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Les juges de Luxembourg qui font la loi en Europeavec mots-clésMoreau I.Problèmes économiquesno 2708, 11 avril 2001
Le droit et ses doublesavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°18/7027,3 mai 2001
L'appel contre les arrêts d'assises : un apport heureux de la loi du 15 juin 2000avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
L'"amicus curiae" devant les juridictions internationalesavec mots-clésHervé AscensioRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 4
La notion de caution raisonnable dans la jurisprudence du Tribunal international du droit de la meravec mots-clésImen GallalaRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 4
La sanction administrative est-elle encore une décision de l'administration ?avec mots-clésQuastana J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La réorganisation du parquet général de Parisavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°37/7046,25 octobre 2001
Métamorphose de l'article 41 du statut de la CIJavec mots-clésMita ManouvelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 1
Regard sur le Tribunal des conflitsavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°9/7062,28 février 2002
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Naissance d'une juridictionavec résuméavec mots-clésVincent Delbosaccès libreProjetno 269, juin 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"