Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 2827)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Précisions sur la communication du bordereau des prix unitaires au candidat évincéavec mots-clésMarie Papin, Raphaël BalloulActualité Juridique Droit Administratifno 33, 10 octobre 2016
Le contrat domanialavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
Atteinte à l'ordre publicavec mots-clésPierre AssoulineL'Histoireno 428, octobre 2016
Contentieux de l'accès indirect aux fichiers : la sortie de l'impasse ?avec mots-clésLaurent MartinetActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2016
Une Cour européenne en questionavec mots-clésPierre Lelloucheaccès réservéCommentairevol. 39, no 155, automne 2016
Le droit européen de la laïcitéavec mots-clésRoseline Letteronaccès réservéCommentairevol. 39, no 155, automne 2016
Le juge et le rapavec mots-clésNathalie DroinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevéeavec mots-clésCarole HermonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Les interdictions de stadeavec mots-clésMarie ProkopiakRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015avec mots-clésJulie FerreroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLéa NavelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
La contribution de l'Organe d'appel de l'O.M.C à la construction du droit international économique : système commercial multilatéral, accords régionaux, droit de l'investissementavec mots-clésGiorgio SacerdotiRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 4, 2016
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMaïa-Oumeïma HamrouniRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 4, 2016
Le conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifsavec mots-clésValérie Goesel-Le BihanActualité Juridique Droit Administratifno 26, 18 juillet 2016
L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ?avec mots-clésAurélie LaurentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthodeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scyllaavec mots-clésJean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvreavec mots-clésXavier DOMINO, ParisRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
Crise ou renouveau du droit des investissements internationaux ?avec mots-clésSabrina Rovert-CuendetRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 3, 2016
Accords de libre-échange et territoires occupés. A propos de l'arrêt TPIUE, 10 décembre 2015, Front Polisario c. Conseilavec mots-clésThibaut Fleury GraffRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 2, 2016
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"