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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Actualité jurisprudentielle en droit du travailavec résuméavec mots-clésDroit socialno 12, décembre 1991
La prime d'intéressement peut-elle être réduite pour fait de grève?avec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 12, décembre 1991
Maladie professionnelle et faute inexcusable de l'employeur dans la science appliquée de l'atomeavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Droit socialno 12, décembre 1991
La remise en cause de l'adage "Ouvrage public mal planté ne se détruit pas"avec résuméavec mots-clésToutée H., Maublanc J.P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
L'entrée des étrangers en France: le rappel des exigences constitutionnellesavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1992
L'emergence d'un droit constitutionnel de la décentralisationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Cahiers françaisno 256, mai-juin 1992
Le traité sur l'Union Européenne et la constitutionavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1992
Le dispositif français: l'heure des bilansavec résuméavec mots-clésSadran P., Maisl H., Belin P.Problèmes politiques et sociauxno 679, 1er mai 1992
De l'évolution du mandatavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°19,7 mai 1992
Réflexions sur quelques aspects de l'assurance de protection juridiqueavec mots-clésCourrouy J.Recueil Dallozn°20,21 mai 1992
Le juge administratif et les documents d'urbanismeavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1992
Contamination par transfusion du virus du sida: responsabilités et indemnisationavec mots-clésMorançais-Demeester M.L.Recueil Dallozn°23,11 juin 1992
Le conseil d'état et le droit communautaire: des progrès mais peut mieux faireavec mots-clésKouar R.Recueil Dallozn°25,25 juin 1992
Quelques réflexions sur le chemin de Maastrichtavec résuméavec mots-clésSpiteri J.La Revue administrativeno 268, juillet-aout 1992
L'effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers: le droit administratif français et les exigences de la jurisprudence européenneavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
Le pouvoir de décision politique du juge européen et ses limitesavec mots-clésHjalte Rasmussenaccès libreRevue française d'administration publiqueno 63, juillet-septembre 1992
Maastricht: le controle des opérations électorales par le conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 269, septembre-octobre 1992
Le conseil d'Etat et la fonction consultative: de la consultation à la décisionavec résuméavec mots-clésLong M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
3ème année d'activité des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
Une révolution juridique le role de la cour de justice européenneavec résuméavec mots-clésPescatore P.Commentaireno 59, automne 1992
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"