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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les Rosenberg devraient-ils mourir?avec résuméavec mots-clésCoryell S.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 506, mai 1996
Aperçu rapide sur la réforme du Conseil national des Barreauxavec résuméavec mots-clésMartin R.La Semaine juridiqueno 20, 15 mai 1996
Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
La lancinante question des plaintes visant des élusavec résuméavec mots-clésLarche J.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
Le retour en force du droit dans la gestion des entreprises du secteur publicavec mots-clésBellavance M.Revue française d'administration publiqueno 79, 1996/3
La souveraineté populaire en questionavec résuméavec mots-clésBlanc G.La Semaine juridiqueno 30-35, 24 juillet 1996, doctrine no 3952
Chine : un État de lois sans État de droitavec résuméavec mots-clésJean-Pierre Cabestanaccès libreRevue Tiers-Monde1996, tome 37 n°147
l'Autriche en 1995. De l'euroscepticisme à l'"eurofrustration"avec résuméavec mots-clésKreissler F.Etudes de la documentation françaiseno 5033-34, aout-septembre 1996
Le Crime à repenseravec résuméavec mots-clésMaillard, Jean deaccès réservéLe DébatNuméro 91- septembre-octobre 1996
Querelle autour d'un voileavec résuméavec mots-clésCoq G.L'Histoireno 202, septembre 1996
La justice se fait une tête plus RPRavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 246, septembre 1996
Le contrôle de la correspondance et des télécommunications a 25 ans. la commission G10 du bundestagavec résuméavec mots-clésArndt C.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Rattacher ou pasavec résuméavec mots-clésRudolph L.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Trop de lois ?avec résuméavec mots-clésFrançois ColcombetAprès demainno 387, septembre 1996
Internet, le législateur et le jugeavec résuméavec mots-clésGautraud N.Gazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
La réforme de la cour d'assisesavec résuméavec mots-clésVernier D.Espritno 10, octobre 1996
Chronique d'un été judiciaireavec résuméavec mots-clésGarapon A.Espritno 10, octobre 1996
La lutte contre la criminalité internationale en meravec résuméavec mots-clésGalbet A.Revue Défense Nationaleno 10, octobre 1996
Campagne d'assainissement au Maroc. Immunisation du politique et contamination de la justiceavec résuméavec mots-clésLaurent M.,Denoeux G.Maghreb-Machrekno 154, octobre-novembre-décembre 1996
Les solutions constitutionnelles des conflits politiquesavec résuméavec mots-clésDu Bois de Gaudusson J.Afrique Contemporaineno 180, octobre-décembre 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"