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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'actualité politique du droit d'auteur : Entretien avec Alban Cerisieravec mots-clésAlban Cerisieraccès réservéLe DébatNuméro 188, janvier-février 2016
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du jugeavec mots-clésSylvie PeyrouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ?avec mots-clésJacky RichardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Le point de vue du Président de la Commission des lois de l'assemblée nationaleavec mots-clésJean-Jacques UrvoasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
L'émergence d'un droit transitoire constitutionnelavec mots-clésPierre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britanniqueavec mots-clésPeggy DucoulombierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Entre droit du sol et droit du sang : Quelle nationalité pour les réfugiés ?avec résuméavec mots-clésJules Lepoutreaccès réservéEspritno 2, février 2016
Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ?avec mots-clésRomain RambaudActualité Juridique Droit Administratifno 4, 8 février 2016
Flexibilité : trente ans d'échecs et d'idées reçuesavec mots-clésSandrine Foulonaccès réservéAlternatives Economiquesno 356, avril 2016
Multinationales : la peur du gendarme américainavec mots-clésAlexis Canuetaccès réservéAlternatives Economiquesno 357, mai 2016
Sécurité juridique et droit transitoireavec mots-clésGweltaz EveillardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Les critères d'identification de la situation protégée de l'imprévisibilité de la règle de droitavec mots-clésSébastien FerrariRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
La suppression du mot " race " des textes juridiques françaisavec mots-clésClémence LavigneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Justice : rendre effectif le droit à la non-discriminationavec mots-clésGwénaële Calvèsaccès réservéAlternatives Economiquesno 358, juin 2016
Le service public du sport professionnelavec mots-clésMathieu MaisonneuveActualité Juridique Droit Administratifno 22, 20 juin 2016
Impossible négociationavec mots-clésAntoine Garaponaccès réservéEspritno 7-8, juillet-août 2016
L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ?avec mots-clésAurélie LaurentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
Requiem pour le droit d'opposition du préfet à l'inscription des associations d'Alsace-Moselleavec mots-clésÉric SanderRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
Le champ d'application de la Charte de l'environnementavec mots-clésFrançois BrunetActualité Juridique Droit Administratifno 24, 04 juillet 2016
L'art de créer du contentieux : le permis à pointavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 25, 11 juillet 2016
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"