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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'actualité politique du droit d'auteur : Entretien avec Alban Cerisier | Alban Cerisier | Le Débat | Numéro 188, janvier-février 2016 | |
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du juge | Sylvie Peyrou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ? | Jacky Richard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Le point de vue du Président de la Commission des lois de l'assemblée nationale | Jean-Jacques Urvoas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
L'émergence d'un droit transitoire constitutionnel | Pierre-Yves Gahdoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britannique | Peggy Ducoulombier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Entre droit du sol et droit du sang : Quelle nationalité pour les réfugiés ? | Jules Lepoutre | Esprit | no 2, février 2016 | |
Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? | Romain Rambaud | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 8 février 2016 | |
Flexibilité : trente ans d'échecs et d'idées reçues | Sandrine Foulon | Alternatives Economiques | no 356, avril 2016 | |
Multinationales : la peur du gendarme américain | Alexis Canuet | Alternatives Economiques | no 357, mai 2016 | |
Sécurité juridique et droit transitoire | Gweltaz Eveillard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Les critères d'identification de la situation protégée de l'imprévisibilité de la règle de droit | Sébastien Ferrari | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
La suppression du mot " race " des textes juridiques français | Clémence Lavigne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Justice : rendre effectif le droit à la non-discrimination | Gwénaële Calvès | Alternatives Economiques | no 358, juin 2016 | |
Le service public du sport professionnel | Mathieu Maisonneuve | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 20 juin 2016 | |
Impossible négociation | Antoine Garapon | Esprit | no 7-8, juillet-août 2016 | |
L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? | Aurélie Laurent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Requiem pour le droit d'opposition du préfet à l'inscription des associations d'Alsace-Moselle | Éric Sander | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Le champ d'application de la Charte de l'environnement | François Brunet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 24, 04 juillet 2016 | |
L'art de créer du contentieux : le permis à point | Jean-Marie Pontier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 25, 11 juillet 2016 |