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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Le service juridique et de l'agence judiciaire du trésoravec résuméavec mots-clésNinu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Communauté européenneavec résuméavec mots-clésHamon F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Transparence administrative: l'articulation des législations relatives à la CNIL et à la CADAavec résuméavec mots-clésFrotacci S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Les entreprises publiques à statut, le Code du travail et le principe de séparation des pouvoirsavec résuméavec mots-clésCharin J.Droit socialno 12, décembre 1993
Le droit de ne pas s'affilier à un syndicat en droit européenavec résuméavec mots-clésPettiti C.Droit socialno 12, décembre 1993
Un mille-feuilles administratifavec résuméavec mots-clésPierre DucassetAprès demainno 359, décembre 1993
L'implication des habitants dans la vie localeavec résuméavec mots-clésJacques Floch J., Alain GuineAprès demainno 359, décembre 1993
Pour un renouveau de la politique de la villeavec résuméavec mots-clésFrançois GeindreAprès demainno 359, décembre 1993
Informatique et surveillance socialeavec résuméavec mots-clésVitalis A.Le Monde Diplomatiqueno 477, décembre 1993
La loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraireavec résuméavec mots-clésBerchon P.Actualité Législative Dallozno 21, 9 décembre 1993
Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateursavec mots-clésTrachu M.Recueil Dallozn°43,9 décembre 1993
Très brefs propos sur la réforme de la "faillite"avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°43,9 décembre 1993
L'expérimentation sur l'hommeavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 717, 17 décembre 1993
La maîtrise de la reproductionavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 717, 17 décembre 1993
Prélèvements et greffes d'organes et de tissusavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 717, 17 décembre 1993
La fin de la vieavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 717, 17 décembre 1993
Le reclassement des salariés licenciés pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésCholey-Combe J.Y.Actualité Législative Dallozno 22, 23 décembre 1993
L'auteur face à l'intégration de son oeuvre dans une base de données doctrinaleavec mots-clésSirinelli P.Recueil Dallozn°44,23 décembre 1993
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"