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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La liberté religieuse devant la Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec résuméavec mots-clésSurrel H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
La vidéo-surveillance et l'application de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.La Revue administrativeno 284, avril 1995
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Droits et libertés: l'affaire des ressortissants algériens retenus à Folembrayavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Vers les droits de la femme... et son émancipationavec résuméavec mots-clésHerzlich G.Le Monde. Dossiers et Documentsno 230, mars 1995
Droit Administratif et Convention Européenne des droits de l'homme: mai-décembre 1994avec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
Droit administratif et convention européenne des droits de l'Homme : mai-décembreavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Jurisprudence: Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec mots-clésMarguenaud J.P.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Le Développement par la démocratie ?avec mots-clésMappa Sophiaaccès réservéLe DébatNuméro 83 - janvier-février 1995
La révolution constitutionnelle: la protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésBarak A.Pouvoirsno 72, janvier 1995
Un excès de scrupule ?avec mots-clésJean-Marie Delarueaccès libreRevue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
Les créances publiques et le privilège du préalableavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°27,21 juillet 1994
L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFines F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Contre le viol psychique: les sectes et la loiavec résuméavec mots-clésMorin J.P.Futuriblesno 181, novembre 1993
Médecine généraliste ou spécialisteavec résuméavec mots-clésSelle (de la) P. , Dana A.Le Monde des débatsno 12, octobre 1993
Sida: santé publique et libertés individuellesavec résuméavec mots-clésJean J.P., Grmek M.Le Monde des débatsno 7, avril 1993
La démocratie revéeavec résuméavec mots-clésAudard C.Autrement - collection Moralesno 10, février 1993
L'entrée en vigueur de la Convention de la Haye du 14-03-78 sur la loi applicable aux régimes matrimoniauxavec résuméavec mots-clésBoulanger D.Actualité Législative Dallozno 2-3, 4-18 février 1993
Neutralité de l'enseignement public et liberté d'opinion des élèvesavec résuméavec mots-clésKessler D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Le permis de conduire à pointsavec résuméavec mots-clésGuillaume M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"