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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Développement par la démocratie ?avec mots-clésMappa Sophiaaccès réservéLe DébatNuméro 83 - janvier-février 1995
La révolution constitutionnelle: la protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésBarak A.Pouvoirsno 72, janvier 1995
Jurisprudence: Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec mots-clésMarguenaud J.P.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Droit administratif et convention européenne des droits de l'Homme : mai-décembreavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Droits et libertés: l'affaire des ressortissants algériens retenus à Folembrayavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Vers les droits de la femme... et son émancipationavec résuméavec mots-clésHerzlich G.Le Monde. Dossiers et Documentsno 230, mars 1995
Droit Administratif et Convention Européenne des droits de l'homme: mai-décembre 1994avec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
La vidéo-surveillance et l'application de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.La Revue administrativeno 284, avril 1995
La vidéo-surveillance et l'application de la loi "informatique et liberté" (2e partie)avec résuméavec mots-clésPellet R.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
La liberté religieuse devant la Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec résuméavec mots-clésSurrel H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Le Conseil d'Etat pénètre dans les casernes et les prisonsavec mots-clésBelloubet N.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Le conseil constitutionnel, la liberté individuelle et l'ordre publicavec résuméavec mots-clésBarloy F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
Un équilibre fragileavec résuméavec mots-clésPierre DucassetAprès demainno 376-377, septembre-octobre 1995
Le respect de la vie privée face aux Nouvelles Techniques d'Information et de Communicationavec résuméavec mots-clésFranck SerusclatAprès demainno 376-377, septembre-octobre 1995
Informatique et libertésavec résuméavec mots-clésJacques FauvetAprès demainno 376-377, septembre-octobre 1995
La vidéosurveillance dans les lieux publics et les lieux privés ouverts au publicavec résuméavec mots-clésLouise CadouxAprès demainno 376-377, septembre-octobre 1995
La double vie des hommes publicsavec résuméavec mots-clésFrançois ColcombetAprès demainno 376-377, septembre-octobre 1995
La Cour Suprême américaine et la liberté d'avortementavec résuméavec mots-clésCustos D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
Le droit pour tout candidat à la fonction publique communautaire de refuser de subir le test de dépistage du SIDAavec mots-clésClergerie J.C.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"