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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les manuels scolaires,un enjeu politique?avec résuméavec mots-clésGradvohl P.La Nouvelle alternativeno 32, décembre 1993
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
Chronique de jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
Défense de rire du chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésDriget K.L'Histoireno 177, mai 1994
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/8, 20 juillet, 20 aout 1994
Les créances publiques et le privilège du préalableavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°27,21 juillet 1994
A Dieu foulard... islamiqueavec résuméavec mots-clésBontemps C.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Chronique de jurisprudence 1993-1994avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLetteron R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Les fichiers sanitaires automatisésavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°2,12 janvier 1995
Droit administratif et convention européenne des droits de l'Homme : mai-décembreavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Sécuritéavec résuméavec mots-clésTheron J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
La protection de la vie privée du salariéavec résuméavec mots-clésTissot O.Droit socialno 3, mars 1995
Sébastian Roché, Le sentiment d'insécurité ? Insécurité et libertésavec résuméavec mots-clésFabien Jobardaccès libreRevue Française de Science Politique45e année, n°2, 1995
La vidéosurveillance et la fouille des voitures devant le Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Le conseil constitutionnel, la liberté individuelle et l'ordre publicavec résuméavec mots-clésBarloy F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Quels droits et libertés pour les étrangers?avec résuméavec mots-clésDanièle LochakAprès demainno 378, novembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°40-41,16-23 novembre 1995
Le salarié, le délégué du personnel et la vidéo surveillanceavec résuméavec mots-clésBossu B.Droit socialno 12, décembre 1995
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"