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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'incidence d'un jugement de relaxe sur le licenciement du salariéavec mots-clésPralus-Dupuy J.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Droit du travailavec mots-clésRecueil Dallozn°20,24 mai 1990
L'assiette des cotisations de sécurité sociale: deux spirales jurisprudentielles en sens inverseavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°23,14 juin 1990
L'indemnisation des salariés protégés licenciés sans observation des formalités légalesavec résuméavec mots-clésMarie H.Droit socialno 11, novembre 1990
La portée des engagements pris par l'employeur dans le cadre d'un plan social lors d'un licenciement collectifavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1990
La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ansavec résuméavec mots-clésArseguel A., Isoux P.Droit socialno 11, novembre 1990
Le licenciement du salarié devant la cour de cassation et le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésChelle D.Droit socialno 3, mars 1991
L'entretien préalable au licenciementavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1991
Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendreavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°17,25 avril 1991
L'A.N.P.E. à visage humainavec résuméavec mots-clésTuchszirer C.Alternatives Economiquesno 90, septembre 1991
Droit du travail et droit public: les questions préjudicielles de la chambre sociale de la Cour de cassationavec résuméavec mots-clésCohen D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Le préjudice du salarié licencié en vertu de l'article L.122.14.5. Code travailavec résuméavec mots-clésPicca G.Droit socialno 11, novembre 1991
Coup de frein sur les carrièresavec résuméavec mots-clésDominique Gouxaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 249, Décembre 1991.
Le licenciement pour perte de confianceavec résuméavec mots-clésGaudu F.Droit socialno 1, janvier 1992
Un salarié protégé irrégulièrement licencié peut-il s'opposer à sa réintégration?avec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Droit socialno 1, janvier 1992
Modification substantielle du contrat de travail et droit disciplinaireavec mots-clésPélissier J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1992
Sureffectif et licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésMallet L., Teyssier F.Droit socialno 4, avril 1992
La liberté d'opinion et de croyance en droit comparé du travailavec résuméavec mots-clésDole G.Droit socialno 5, mai 1992
Plans sociaux: du dégraissage au reclassementavec résuméavec mots-clésFerrat D., Coudert O.Problèmes économiquesno 2283, 8 juillet 1992
Etats Unis: une défaite cuisante pour le droit de grèveavec résuméavec mots-clésChronique internationale de l'IRESno 18, septembre-octobre 1992
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"