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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un nouveau programme pour la Franceavec résuméavec mots-clésAmbroise-Rendu M., Rebeyrol Y., Chartier C.Le Monde. Dossiers et Documentsno 178, juin 1990
Vers d'autres peinesavec résuméavec mots-clésBouys B., Favard J., Tournier P.Projetno 222, juin 1990
Commentaire de la loi n°89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénalesavec résuméavec mots-clésGendrel M.Actualité Législative Dallozno 11, 14 juin 1990
Conséquences imprévues de l'application de l'article 313-1 (ou de l'article 313) du Code civilavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°23,14 juin 1990
Le zone des 50 pas géométriques dans les DOMavec résuméavec mots-clésDufau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 juin 1990
Une condamnation des écoutes téléphoniques à la française par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
L'"état au jour de la libéralité"avec mots-clésMaury J.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
La possibilité de division du sol dans l'article 28 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
Le décès du sollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiersavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
La loi sur le surendettement des particuliers (à suivre)avec résuméavec mots-clésVallens J.L.Actualité Législative Dallozno 12, 28 juin 1990
De quelques droits sur l'hommeavec mots-clésMemeteau G.Recueil Dallozn°25,28 juin 1990
Education et formationavec résuméavec mots-clésFrançois S.Nouvelle Revue Socialisteno 10, juillet-aout 1990
Rapport du Conseil d'Etat sur l'exécution des décisions des juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1990
L'U.R.S.S. se prépare au chomageavec résuméavec mots-clésCrosnier M.A.Chronique internationale de l'IRESno 5, juillet 1990
Théorie. Du marché à l'organisationavec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 79, été 1990
La loi du 12 juin 1990: une victoire du Parlementavec résuméavec mots-clésBerton-Hogge R.Problèmes politiques et sociauxno 635, 3 juillet 1990
La protection des sous-traitants de marchés privés titulaires de l'action directe dans le conflit les opposant aux banquiers bénéficiaires de transferts de créancesavec mots-clésRomani A.M.Recueil Dallozn°26,5 juillet 1990
De l'art de faire l'économie d'une loi (à propos de l'arret Kruslin et de ses suites)avec mots-clésKoering-Joulin R.Recueil Dallozn°27,26 juillet 1990
La protection des droits fondamentaux et le juge constitutionnel français: bilan et réformesavec résuméavec mots-clésRobert J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
La protection des droits et le controle de la loiavec résuméavec mots-clésRégner G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"