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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Des moeurs irréformables ?avec résuméavec mots-clésMény Yvesaccès librePouvoirsno 126, 2008/3
Fonctionnaires élus : disponibilité ou détachement ?avec mots-clésBedo G.La Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
Le mandat de prévention : une nouvelle forme juridique ?avec mots-clésSophie HébertRecueil Dallozno 05 / 7322, 31 janvier 2008
Communication institutionnelle : ce qu'il faut savoir !avec mots-clésRey P-S.La Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
Démocratiser le mandat représentatifavec mots-clésGounelle, Maxaccès réservéLe DébatNuméro 141 - septembre-octobre 2006
La patrimonialité du contrat d'agence commercialeavec mots-clésLeloup J-M.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Administration de SEM et cumul de mandats : attention danger !avec mots-clésFyrgation B.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Incapable majeur. Interrogation au sujet du mandat de protection futureavec mots-clésNoguéro D.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
L'Europe à vingt-cinq et la Cour de justice de Luxembourgavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
Pierre Mendès France et la Ve Républiqueavec mots-clésPeggy Le Goff-RevertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 6, novembre-décembre
La précampagne présidentielle à plein régimeavec mots-clésMichel MarianEspritNo 10, octobre 2005
Bilan de mi-mandat : le milieu du gué !avec mots-clésCarrier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 277, 15 juin 2004
Le mandat d'arrêt européen. Un premier pas vers une révolution copernicienne dans le droit français de l'extraditionavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°20/7161,20 mai 2004
L'honnêteté doit aller de soi !avec mots-clésHalphen E.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 271, 15 mars 2004
Mandat de vendre et offre de vente (protection du client de l'agent immobilier et protection du vendeur)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°29/7126,28 août 2003
L'ordre constitutionnel français à l'épreuve de la décision cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européenavec mots-clésOndoua A.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2003, 28 juillet 2003
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 292 - juin-juillet 2003
Mandat et irrévocabilitéavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°11/7108,13 mars 2003
Interrogations sur la portée du mandat représentatif : le destin des députés des territoires perdus par la France entre 1814 et 1962avec mots-clésJean-Pierre DionnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Statut pénal du chef de l'Etatavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"