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Critères : [Avec les mots-clés : (mobilier)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur les limites des principes d'immutabilité et d'inaliénabilité.avec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Le luxe de la Chine ancienneavec mots-clésAntoine Gournayaccès réservéMonde Chinoisno 29, printemps 2012
Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPPavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Le projet de code de la propriété publique en Polynésie françaiseavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
L'utilisation privative du domaine publicavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domanialeavec mots-clésChristophe RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Mobilier national : caves canesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2014
Fermob : la French Touch à la conquête du monde.avec mots-clésReybier BernardProblèmes économiquesno 3118, 1er octobre 2015
La réforme du régime juridique des biens meubles archéologiquesavec mots-clésJean-Philippe OrlandiActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2016
Les qualifications civiles attachées aux monuments historiquesavec mots-clésJean-Raphaël PellasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1
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