Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (ordonnance)]

Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.

Afficher les résultats de 41 à 48 (total de 48)

Titre	Auteur	Revue	Numéro
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004	Fatôme E.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 11, 21 mars 2005
L'ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ?	Ménéménis A.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 32, 27 septembre 2004
Les ordonnances	Christian Bigaut	Regards sur l'Actualité	no 301 - mai 2004
Une modification d'ampleur de l'ordonnance du 2 novembre 1945	Julien-Laferrière F.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 5/2004, 9 février 2004
L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlement	Morvan P.	Recueil Dalloz	n°37/7134,23 octobre 2003
La simplification du droit par ordonnances	Goned P.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 31/2003, 22 septembre 2003
Mayotte. Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002)	Cabrillac R., Seube J.B.	Recueil Dalloz	n°16/7113,17 avril 2003
Libres propos sur la juridiction internationale permanente. Autour de l'ordonnance de la C.I.J. du 10 juillet 2002	Evelyne Lagrange	Revue Générale de Droit International Public	CVII / 2003, 1


Avec :	? En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :	? Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés

Revue ?

Limiter à uniquement les articles en ligne ? uniquement les articles indexés par mots-clés

Date entre et

Un titre ou résumé contient

Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"

Auteur

Annexe