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Critères : [Avec les mots-clés : (plan local d'urbanisme - PLU)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Un permis de construire définitif ne protège pas toujours d'une condamnation pénaleavec mots-clésEtienne Fatôme, Jacques-Henri RobertActualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2017
Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marcheavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2017
Insaisissables orientations d'aménagement et de programmation Pour une réunification du règlement du plan local d'urbanismeavec mots-clésGilles GodfrinActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
Des PLU aux PLUi : état des lieux de la compétence intercommunale en matière d'urbanismeavec mots-clésSimon MaurouxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
Les plans locaux d'urbanisme infracommunautairesavec mots-clésSeydou TraoréActualité Juridique Droit Administratifno 16, 8 mai 2017
Bientôt 30 ans de loi littoralavec mots-clésLaurent BordereauxActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
Améliorer l'interprétation de la règle contenue dans un PLUavec mots-clésCamille MargotActualité Juridique Droit Administratifno 21, 22 juin 2015
Il ne fallait pas supprimer le coefficient d'occupation des sols...avec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 1, 19 janvier 2015
Supprimons les schémas de cohérence territoriale !avec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2014
La planification urbaine dans la loi ALURavec mots-clésJean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2014
Entretien. Denis Burckel : "Il faut obliger les maires à construire"avec mots-clésStephane Menuaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Urbanisme. Maires, pourquoi il ne faut pas avoir peur du PLUIavec mots-clésNicolas PolubocskoLa Lettre du Cadre Territorialno 476, mars 2014
Plan d'urbanisme ou projet d'urbanisme ?avec mots-clésFrenand BouyssouActualité Juridique Droit Administratifno 26, 22 juillet 2013
La mixité sociale dans les plans locaux d'urbanismeavec mots-clésCarole Chevilley-HiverActualité Juridique Droit Administratifno 4, 4 février 2013
De l'urbanisme de projet à l'urbanisme sommaireavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2012
La réforme des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanismeavec mots-clésJean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2012
Pour un chiffre...avec mots-clésPhilippe ZavoliActualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 février 2012
Les périmètres de protection patrimoniale et la décentralisationavec mots-clésPaul Iogna-PratActualité Juridique Droit Administratifno 27 1er août 2011
Vers le PLU patrimonial ?avec mots-clésJean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 27 1er août 2011
Les conséquences de l'annulation du PLU ou du POS pour la communeavec mots-clésPhilippe Boulisset, Sandrine ZarliActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"