Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (pouvoir législatif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 280)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge et la loiavec résuméavec mots-clésHauser Jeanaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Le Code civil à saute-moutonavec mots-clésR. Martin D.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
La décision du 21 avril 2005 (loi Fillon) du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisibleavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
De l'"inflation législative" comme discours doctrinalavec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
Radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°19/7204,12 mai 2005
Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 de la Constitutionavec mots-clésElsa ForeyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Les "lois mémorielles" : de l'expression de la volonté générale au législateur historienavec mots-clésMarc FrangiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Bielefeld : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue allemandavec mots-clésChristoph GusyRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Une constitution pour les Etats européens, pas pour le peupleavec mots-clésElisabeth ZollerCommentaireVol. 27, no 108, hiver 2004-2005
Les élections européennes 2004 en Europeavec mots-clésCéline Belot et Christine Bout de l'AnRegards sur l'Actualiténo 304 - octobre 2004
Reflexions autour de la notion de controverse constitutionnelleavec mots-clésMarie-Christine SteckelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
L'autonomie des assemblées parlementairesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
La responsabilité de l'Etat en tant que législateur en Turquieavec mots-clésErdogan BülbülRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 4, juillet-août
La constitution du Qatar approuvée par référendum le 29 avril 2003avec mots-clésOlivier DA LAGEMaghreb-Machrekno 176, été 2003
Expertise et politique : la BCE sur le terrain de la démocratieavec mots-clésJabko N.Problèmes économiquesno 2791, 8 janvier 2003
La représentation politique en Algérie entre médiation clientélaire et prédation (1997-2002)avec résuméavec mots-clésHachemaoui Mohammedaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 1, 2003
Rendre au Parlement ce qui lui appartientavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
Le gouvernement Berlusconi : une année aprèsavec résuméavec mots-clésPasquino Pasqualeaccès librePouvoirsno 103, 2002/4
Centralité et déclin du parlementavec résuméavec mots-clésPegoraro Lucioaccès librePouvoirsno 103, 2002/4
Autriche: l'association du parlement national et des Lander au processus normatif européenavec mots-clésSylvie Peyrou-PistouleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"