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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Réflexions sur le contrôle des installations classées. A propos de jurisprudences récentesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2005, 18 juillet 2005
Les nouveaux pouvoirs préfectorauxavec mots-clésMichel VerpeauxRegards sur l'Actualiténo 313 - août-septembre 2005
Les préfets au coeur de la réforme financière de l'Étatavec mots-clésFabrice RobertRegards sur l'Actualiténo 313 - août-septembre 2005
L'avenir du déféré préfectoral en droit public françaisavec mots-clésDiallo I.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
Le pouvoir de substitution du préfet en cas d'inexécution de la chose jugée par les collectivités territorialesavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Contrôle de légalité : modernisation ou recul ?avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Faut-il tuer le contingent préfectoral ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
Présidentielles : décentralisation, la grande absente !avec mots-clésPérinel H., Braemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Le contrôle de légalité... auditéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Tenue du conseil municipal : rappel de quelques règles !avec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territorialeavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
Après Vannes, hélas, Saint-Brieuc...avec mots-clésDe Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2007, 16 juillet 2007
La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ?avec mots-clésViguier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
"Modernisation" de la déconcentration et décentralisationavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
Le nouveau préfetavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 15, 26 avril 2010
L'administration départementale de l'Etatavec mots-clésChristophe GuettierActualité Juridique Droit Administratifno 15, 26 avril 2010
Contrôle de légalité : un réel renouveau ?avec mots-clésChristelle BranquartActualité Juridique Droit Administratifno 4, 7 février 2011
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATEavec mots-clésNicolas Kada, Isabelle Muller-QuoyActualité Juridique Droit Administratifno 14, 18 avril 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"